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Informations légales et réglementaires d'OneHeberge

1. Identification de l'éditeur

Raison sociale : RUIZ LUC

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIREN : 798 612 057

SIRET : 798 612 057 00025

Code NAF/APE : 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR09798612057

Date d'inscription au RNE : 24 novembre 2013

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes

2. Hébergement du site

Le site OneHeberge est hébergé par :

RUIZ LUC
Entrepreneur individuel
SIREN : 798 612 057
Activité : Hébergement et traitement de données

3. Directeur de publication

Directeur de publication : RUIZ LUC

Responsable éditorial : RUIZ LUC

4. Nous contacter

Pour toute question relative au site ou aux services proposés :

Email : contact@oneheberge.fr

Support technique : support@oneheberge.fr

Horaires : Support disponible 24h/24, 7j/7

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

RUIZ LUC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site OneHeberge.

Il est possible qu'un lien vers un site externe ne fonctionne pas. Un lien valide vers un site n'implique pas que OneHeberge approuve le contenu ou l'utilisation qui est faite de ces sites.

OneHeberge n'exerce aucun contrôle sur de tels sites et n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

8. Services d'hébergement - Obligations légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux obligations liées aux services d'hébergement :

8.1 Conservation des données de connexion

En tant qu'hébergeur, nous conservons les données de connexion pendant une durée d'un an conformément à l'article 6 II de la LCEN et au décret n° 2011-219 du 25 février 2011.

8.2 Obligations de surveillance

Nous n'avons pas d'obligation générale de surveiller les informations stockées, ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

8.3 Signalement de contenus illicites

Tout signalement de contenu illicite hébergé sur nos serveurs peut être effectué à l'adresse : abuse@oneheberge.fr

8.4 Procédure de notification

Toute notification doit contenir :

  • La date de la notification
  • L'identité du notifiant (nom, adresse, email)
  • Description des faits litigieux et localisation précise
  • Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré
  • Copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu

9. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Responsable du traitement : RUIZ LUC

Finalités : Gestion des services d'hébergement, support client, facturation

Base légale : Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime

Durée de conservation : Données de facturation 10 ans, logs de connexion 1 an

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits : privacy@oneheberge.fr

10. Cookies

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11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

12. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

Dernière mise à jour : 19/09/2025

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