Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de OneHeberge, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de nos services, y compris les visiteurs, clients, et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services.

2. Définitions

• "Nous", "Notre", "OneHeberge" : fait référence à OneHeberge SAS
• "Vous", "Client", "Utilisateur" : fait référence à la personne physique ou morale utilisant nos services
• "Services" : tous les produits et services fournis par OneHeberge
• "Compte" : le compte client créé pour accéder à nos services
• "Contenu" : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel

3. Description des services

OneHeberge fournit des services d'hébergement web, incluant mais non limités à :

• Hébergement mutualisé
• Serveurs privés virtuels (VPS)
• Serveurs dédiés
• Noms de domaine
• Services de sécurité et sauvegarde
• Support technique

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout service à tout moment avec un préavis raisonnable.

4. Inscription et gestion de compte

4.1 Création de compte

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
• Accepter la responsabilité de toutes les activités sur votre compte

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos mots de passe
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé
• Utiliser des mots de passe sécurisés
• Activer l'authentification à deux facteurs quand disponible

5. Politique d'utilisation acceptable

5.1 Utilisations autorisées

Nos services peuvent être utilisés pour :

• Sites web et applications légitimes
• Commerce électronique conforme
• Blogs et contenus éditoriaux
• Portfolios et sites professionnels
• Applications web et développement

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

6. Paiements et facturation

6.1 Tarification

Les prix de nos services sont affichés sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

6.2 Facturation

• Paiement anticipé : Les services sont facturés et payables à l'avance
• Renouvellement automatique : Les services se renouvellent automatiquement sauf résiliation
• Taxes : Les prix affichés peuvent être sujets aux taxes applicables
• Devises : Tous les prix sont en euros (EUR)

6.3 Retards de paiement

En cas de retard de paiement :

• Les services peuvent être suspendus après 7 jours de retard
• Des frais de retard de 10€ peuvent s'appliquer
• Les données peuvent être supprimées après 30 jours de suspension

7. Disponibilité des services (SLA)

7.1 Engagement de disponibilité

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de :

• 99.9% pour l'hébergement mutualisé
• 99.95% pour les VPS et serveurs dédiés
• 99.99% pour les services premium

7.2 Maintenance

Les maintenances programmées sont :

• Notifiées 48h à l'avance minimum
• Planifiées pendant les heures de faible trafic
• Limitées à 4 heures par mois maximum

7.3 Compensation

En cas de non-respect du SLA, nous accordons :

• Moins de 99.9% : Crédit de 10% du coût mensuel
• Moins de 99% : Crédit de 25% du coût mensuel
• Moins de 95% : Crédit de 50% du coût mensuel

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nos droits

OneHeberge détient tous les droits sur :

• Notre site web et interface client
• Nos marques et logos
• Notre technologie et logiciels propriétaires
• Notre documentation technique

8.2 Vos droits

Vous conservez tous les droits sur :

• Votre contenu hébergé
• Vos noms de domaine
• Vos applications et développements
• Vos bases de données

8.3 Licence d'utilisation

En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, sauvegarder et maintenir votre contenu dans le cadre de nos services.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier vos services :

• À tout moment depuis votre espace client
• Avec effet à la fin de la période payée
• Sans frais de résiliation
• En conservant vos données pendant 30 jours

9.2 Résiliation par OneHeberge

Nous pouvons résilier vos services en cas de :

• Violation des conditions d'utilisation
• Retard de paiement de plus de 30 jours
• Activités illégales ou nuisibles
• Non-respect de nos politiques

9.3 Effet de la résiliation

Lors de la résiliation :

• L'accès aux services est immédiatement suspendu
• Les données sont conservées 30 jours pour récupération
• Aucun remboursement n'est accordé sauf disposition contraire
• Les obligations de confidentialité survivent

10. Responsabilités et limitations

10.1 Nos responsabilités

OneHeberge s'engage à :

• Fournir les services avec soin et diligence
• Respecter nos engagements de disponibilité
• Protéger vos données selon notre politique de confidentialité
• Fournir un support technique de qualité

10.2 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

• La conformité légale de votre contenu
• La sécurité de vos applications et données
• La sauvegarde régulière de vos données
• Le respect des limites de ressources

10.3 Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant payé pour les services concernés
• Aux dommages directs exclusivement
• Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
• Exclusion de la perte de données due à vos actions

11. Force majeure

OneHeberge ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaillance d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Pannes d'infrastructure internet
• Actions gouvernementales
• Grèves et conflits sociaux
• Cyberattaques majeures
• Pandémies

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées :

• Par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Par notification dans votre espace client
• Sur notre site web

Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13.1 Médiation

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable. Si nécessaire, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation :

Médiateur : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Site web : cmap.fr

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :